Déposée par voie électronique le 13 septembre 2009 par l'association loi 1901 LIBRE CULTURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LIBRE CULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-42 du 16 octobre 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 LIBRE CULTURE domicilié(e) 5 PLACE DE LA FONTAINE, LE VIALA - 34700 - LE BOSC - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 319 521 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIBRE CULTURE, Association loi 1901, Mme BILLY CLAIRE domicilié(e) 5 PLACE DE LA FONTAINE, LE VIALA - 34700 - LE BOSC - France.
La marque LIBRE CULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3675827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIBRE CULTURE, Association loi 1901 - 5 PLACE DE LA FONTAINE, LE VIALA - 34700 - LE BOSC - France - SIREN 509319521
LIBRE CULTURE, Association loi 1901, Mme BILLY CLAIRE - 5 PLACE DE LA FONTAINE, LE VIALA - 34700 - LE BOSC - France
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2020 n°2747316 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-06
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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